En signant une éventuelle confirmation de commande ou en transmettant verbalement ou par écrit une commande, l'acheteur reconnaît ipso facto les conditions générales de vente et de livraison. Les conditions d'achat du client qui ne concorderaient pas avec ces conditions générales de vente et de livraison sont non valables, à moins d'avoir été expressément acceptées par nous. En outre toutes nos offres sont faites sous toute réserve.
Les marchandises coupées, collées ou ayant subi une autre manipulation ou une modification ne sont pas reprises. Ne sont acceptées que les réclamations faites au plus tard 8 jours après réception des marchandises. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les dommages découlant de l'utilisation, de la transformation ou de l'entreposage de marchandises acquises auprès de nous.
Les dates mentionnées sont indicatives. Des événements imprévus ou de force majeure etc, ainsi qu'une modification de la commande intervenant après la mise en route de la fabrication peuvent, le cas échéant, allonger le délai de livraison sans que le contrat d'achat en soit modifié ou annulé. Les retards de livraison qui en découlent n'autorisent pas l'acheteur à demander des dommages et intérêts ou une quelconque réparation du préjudice.
Les fluctuations des cours, les modifications des prix d'usine, etc. Nous imposent de communiquer des prix sous toute réserve.
30 jours net date de facture, exception faite d’entente entre les deux parties. Tout retard dans la réception des marchandises imputable à l'acheteur et quel qu'en soit le motif n'a aucune répercussion sur le respect des délais de paiement convenus. Sauf accord contraire, le tribunal de Genève est seul compétent.
Jusqu'au paiement intégral de toutes les créances découlant des relations d'affaires, le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées.
L'expédition a toujours lieu, même en cas de livraison franco, aux risques de l'acheteur qui doit souscrire une assurance s'il le désire. Si la marchandise est endommagée à l'arrivée, il doit faire valoir directement et dans un délai utile ses revendications auprès de l'entreprise de transport et de la compagnie d'assurance concernées. Notre responsabilité prend fin dès l'enlèvement des marchandises, que ce soit départ usine ou entrepôt.
Le personnel, les dispositifs de levage et les échafaudages, les fondations, les conduites, canalisations et dérivations de toutes sortes nécessaires au montage ainsi que les travaux de nettoyage, etc. doivent être fournis ou effectués gratuitement par l'acheteur avant le début du montage, même lorsque la livraison est convenue montage compris. Sauf accord contraire écrit, le montage même effectué par nos monteurs, est à la charge de l'acheteur. Le coût du montage comprend les frais de déplacement, de séjour et de repas ainsi que le paiement des heures de travail au tarif de l'Union Suisse des fournisseurs de la branche graphique.
Pour les machines neuves uniquement, nous nous engageons à remplacer ou à réparer gratuitement, durant la période de garantie, toutes les pièces de machine devenues inutilisables du fait d'un vice de construction ou de matériaux, pour autant que les conditions de paiement convenues aient été respectées. Nos obligations se limitent à la garantie accordée par les fabricants. La garantie de bonne marche de la machine n'est accordée que si elle a été installée par notre monteur. Elle cesse lorsque des modifications et des réparations ont été exécutées par des tiers sans notre accord préalable écrit. L'obligation de garantie cesse en cas d'usure normale, de dommage dûs à l'inattention, de défaut de graissage, de soumission à des efforts exagérés, et de maniement non conforme.
Les illustrations, les données de poids et d'encombrement sont approximatives et sans garantie. Elles sont fournies sous réserve de différences.
Pour toutes commandes, les conditions générales de vente sont considérées faisant partie intégrante du contrat.
Pour toute facture inférieure à CHF 100.-, nous facturons CHF 15.- de SPF (supplément petite facture).
Conditions particulières par contrats annuels ou commandes importantes.
Cette taxe vous est facturée pour tout achat ou location de machines neuves. Sur demande nous vous fournissons la brochure explicative concernant la TAR SWICO.
Nos livraisons sont effectuées gratuitement en Suisse dès CHF 300.-
Pour toute commande inférieure à ces montants, nous facturons les frais de port.
Tous nos prix s’entendent TVA non comprise.
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